J.O. 111 du 13 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2006-237 du 19 avril 2006 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre dans l'agglomération de Rennes
NOR : CSAX0601237S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision no 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;
Vu la décision no 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision no 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Le candidat dont le nom suit est admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2005 susvisé :
La société SAEM Rennes Cité Média pour le projet TV Rennes.Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis